Quarante ans de législation forestière (1945-1985), préface de Roger Blais. Paris, CNRS-école normale supérieure de Fontenay/Saint-Cloud, 1987, 128 p. (épuisé).
SOMMAIRE
ARNOULD, P. – Avant propos …………………………………………………………………………. p. 1
BLAIS, R. – Introduction ……….•.•………………………………•……………………………………. p. 3
Liste des participants……………………………………………………………………………………… p. 5
DE LA LOI
MATHIS, G.- La nouvelle loi forestière du 4 décembre 1985 ……………………………………….. p.9
DE L’ESPRIT DES LOIS
LAGARDE, M. – Régime forestier et décentralisation ………………………………………………..19
BLOCH-RA YMO~A. & RICHEZ, J.C. -Le droit local forestier d’Alsace-Moselle : réalités historiques, sociales et symboliques …………………………… p. 39
FROMAGEAU, J. -Evolution de la législation relative à la lutte contre les nuisances dans les espaces boisés depuis la seconde guerre mondiale. Un exemple : la protection des forêts péri-urbaines avant la décentralisation ………………………………………………………………. p. 75
GUTTINGER, P. – La nouvelle loi forestière et le droit de propriété ………………………….p. 89
AU NOM DE LA LOI
ARNOULD, P. & GAUTIER, G. – Le privé et la Ioi… ……………………………………………… p.105
HUMBERT, G. Infraction en forêt. Le cas de Fontainebleau ………………………………….p.107
MERCIER, C.- Etude du contentieux forestier en Limousin et Norrnandie……………….. p.117